Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Bouquet de l’Aromate et toute personne souhaitant effectuer une réservation de séjour dans les logements via le site internet.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le Bouquet de l’Aromate
Monsieur Didier Laget
Entreprise en nom propre
321 chemin du Jas – 84220 Joucas
04 90 05 71 85
bouquetaromate@gmail.com
SIRET : 344 982 046 000 23
3. Description des prestations
Le propriétaire propose à la location :
– 5 chambres d’hôtes
– 3 gîtes / maisons
Les caractéristiques essentielles de chaque hébergement (capacité, équipements, services inclus) sont décrites sur le site internet.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Sauf mention contraire, les prix incluent :
– l’hébergement
– les services indiqués (ex : petit-déjeuner pour les chambres d’hôtes)
Ne sont pas inclus :
– les options supplémentaires (ex : animaux, ménage)
Le propriétaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Réservation
La réservation devient effective après :
– validation de la demande par le client
– paiement d’un acompte de 25 % du montant total du séjour
Une confirmation de réservation est envoyée par email.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de litige antérieur avec le client.
6. Modalités de paiement
Un acompte de 25 % est exigé au moment de la réservation.
Le solde est à régler à l’arrivée, par :
– espèces
– chèque
– virement bancaire
7. Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le client :
– Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 100 % de l’acompte
– Entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50 % de l’acompte
– Moins de 15 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement de l’acompte
En cas de non-présentation (no-show), l’acompte reste acquis au propriétaire.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
8. Arrivée et départ
Les horaires pour les chambres d’hôtes sont les suivants :
– Arrivée (check-in) : 15h00
– Départ (check-out) : 10h00
Les horaires pour les gîtes et maisons sont les suivants :
– Arrivée (check-in) : 16h00
– Départ (check-out) : 10h00`
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Bouquet de l’Aromate et toute personne souhaitant effectuer une réservation de séjour dans les logements via le site internet.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le Bouquet de l’Aromate
Monsieur Didier Laget
Entreprise en nom propre
321 chemin du Jas – 84220 Joucas
04 90 05 71 85
bouquetaromate@gmail.com
SIRET : 344 982 046 000 23
3. Description des prestations
Le propriétaire propose à la location :
– 5 chambres d’hôtes
– 3 gîtes / maisons
Les caractéristiques essentielles de chaque hébergement (capacité, équipements, services inclus) sont décrites sur le site internet.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Sauf mention contraire, les prix incluent :
– l’hébergement
– les services indiqués (ex : petit-déjeuner pour les chambres d’hôtes)
Ne sont pas inclus :
– les options supplémentaires (ex : animaux, ménage)
Le propriétaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Réservation
La réservation devient effective après :
– validation de la demande par le client
– paiement d’un acompte de 25 % du montant total du séjour
Une confirmation de réservation est envoyée par email.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de litige antérieur avec le client.
6. Modalités de paiement
Un acompte de 25 % est exigé au moment de la réservation.
Le solde est à régler à l’arrivée, par :
– espèces
– chèque
– virement bancaire
7. Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le client :
– Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 100 % de l’acompte
– Entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50 % de l’acompte
– Moins de 15 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement de l’acompte
En cas de non-présentation (no-show), l’acompte reste acquis au propriétaire.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
8. Arrivée et départ
Les horaires pour les chambres d’hôtes sont les suivants :
– Arrivée (check-in) : 15h00
– Départ (check-out) : 10h00
Les horaires pour les gîtes et maisons sont les suivants :
– Arrivée (check-in) : 16h00
– Départ (check-out) : 10h00`
Les clients sont priés de contacter le propriétaire environ 1 heure avant leur arrivée, afin de s’assurer de sa présence sur place et de permettre un accueil dans les meilleures conditions.
Toute arrivée tardive ou modification d’horaire doit être signalée à l’avance.
En cas d’absence d’information ou de retard important, le propriétaire ne pourra être tenu responsable d’un éventuel temps d’attente.
9. Petit-déjeuner (chambres d’hôtes)Le petit déjeuner est servi sur la terrasse ou la salle commune entre 8h00 et 9h30.
10. Séjour et utilisation des lieux
Le client s’engage à :
– respecter les lieux et le règlement intérieur
– utiliser les hébergements et les espaces extérieurs de manière paisible
– respecter la capacité maximale prévue
Les fêtes et événements non autorisés sont interdits.
Il est interdit de fumer dans les hébergements.
La piscine est ouverte tous les jours de 8h00 à 20h00.
11. Animaux
Les animaux sont acceptés sous réserve d’accord préalable.
Un supplément de 10 € par jour est appliqué.
Les propriétaires d’animaux s’engagent à :
– veiller au bon comportement de leur animal
– respecter les règles d’hygiène
– ne pas laisser leur animal seul sans surveillance dans les hébergements
Il est strictement interdit de laisser les animaux monter sur les lits, canapés ou tout autre mobilier.
Les animaux ne doivent pas causer de nuisances (bruit, dégradations, etc.).
Le propriétaire informe les clients qu’un chien vit sur la propriété et circule librement. Celui-ci est prioritaire sur les lieux. Les clients doivent s’assurer que leur animal est compatible avec cette situation.
En cas de non-respect de ces règles, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour sans remboursement.
12. Ménage
Logements complets (gîtes / maisons)
Un forfait ménage de fin de séjour est obligatoire et facturé en supplément pour tout séjour en gîte / maison / villa.
Aucun ménage intermédiaire n’est prévu pendant le séjour, sauf accord préalable avec le propriétaire et facturation supplémentaire.
Les hébergements doivent être laissés dans un état correct (vaisselle faite, déchets évacués, etc.). À défaut, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Chambres d’hôtes
Le ménage quotidien n’est pas assuré.
Pour les séjours de longue durée, un ménage intermédiaire peut être organisé, selon les modalités définies avec le propriétaire.
13. Responsabilité
Le client est responsable de tout dommage causé dans l’hébergement.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de :
– vol, perte ou dégradation des effets personnels
– mauvaise utilisation des équipements
14. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.
15. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
16. Force majeure
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
17. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
www.mtv.travel
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de situation de l’établissement.
Le client s’engage à :
– respecter les lieux et le règlement intérieur
– utiliser les hébergements et les espaces extérieurs de manière paisible
– respecter la capacité maximale prévue
Les fêtes et événements non autorisés sont interdits.
Il est interdit de fumer dans les hébergements.
La piscine est ouverte tous les jours de 8h00 à 20h00.
11. Animaux
Les animaux sont acceptés sous réserve d’accord préalable.
Un supplément de 10 € par jour est appliqué.
Les propriétaires d’animaux s’engagent à :
– veiller au bon comportement de leur animal
– respecter les règles d’hygiène
– ne pas laisser leur animal seul sans surveillance dans les hébergements
Il est strictement interdit de laisser les animaux monter sur les lits, canapés ou tout autre mobilier.
Les animaux ne doivent pas causer de nuisances (bruit, dégradations, etc.).
Le propriétaire informe les clients qu’un chien vit sur la propriété et circule librement. Celui-ci est prioritaire sur les lieux. Les clients doivent s’assurer que leur animal est compatible avec cette situation.
En cas de non-respect de ces règles, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour sans remboursement.
12. Ménage
Logements complets (gîtes / maisons)
Un forfait ménage de fin de séjour est obligatoire et facturé en supplément pour tout séjour en gîte / maison / villa.
Aucun ménage intermédiaire n’est prévu pendant le séjour, sauf accord préalable avec le propriétaire et facturation supplémentaire.
Les hébergements doivent être laissés dans un état correct (vaisselle faite, déchets évacués, etc.). À défaut, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Chambres d’hôtes
Le ménage quotidien n’est pas assuré.
Pour les séjours de longue durée, un ménage intermédiaire peut être organisé, selon les modalités définies avec le propriétaire.
13. Responsabilité
Le client est responsable de tout dommage causé dans l’hébergement.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de :
– vol, perte ou dégradation des effets personnels
– mauvaise utilisation des équipements
14. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.
15. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
16. Force majeure
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
17. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
www.mtv.travel
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de situation de l’établissement.